PREAMBULE
Dernière mise à jour le 14 Janvier 2020.
Les mots commençant par une majuscule dans ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») font l’objet d’une définition, spécifique à l’utilisation d’UTELYS, qu’ils soient au singulier ou au pluriel. Le lecteur est prié de prendre connaissance de ces définitions dès leur apparition et de s’y référer dès que nécessaire à l’article 1. La société UTELYS (ci-après la « Société » ou « Nous ») propose sur les réseaux de communications électroniques, par le biais de son application web (ci-après le « Service » ou « Utelys » ou « l’App »), disponible sur tous supports disposant d’une connexion internet (Ordinateurs, smartphones ou tablettes au système d’exploitation Windows, Android ou iOS, via tous les navigateurs web existants) un service payant pour l’hôtelier (ci-après l’« Hôtel Partenaire ») et mis gratuitement à disposition des voyageurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») qui séjournent au sein de l’Hôtel Partenaire. L’Utilisateur accède à un service d’information sur les services de l’hôtel et les activités à proximité qui lui sont disponibles. Les Utilisateurs qui ont choisi de s’inscrire sur le Service (ci-après « Utilisateurs Inscrits ») ont aussi accès à un service de messagerie avec l’Hôtel Partenaire et d’autres fonctionnalités qui leur sont exclusives.
Merci d’utiliser UTELYS, Nous Vous en souhaitons une excellente utilisation ! Flashez simplement le QRCode de votre hôtel pour accéder au Service.
IMPORTANT : Toute inscription ou toute utilisation du Service implique systématiquement votre acceptation expresse et préalable des présentes CGU. Si Vous ne les acceptez pas en leur totalité, ou ne serait-ce qu’en partie, Vous n’avez pas l’autorisation de continuer à utiliser le Service de Vous inscrire.
ARTICLE 1. Définitions
« Utelys » ou le « Service » désigne le service ayant pour objet de mettre à disposition des informations sur les services de l’hôtel et les activités à proximité qui lui sont disponibles via une web app dédiée accessible via URL et/ou scan d’un QRCode unique. Les Utilisateurs qui ont choisi de surcroit de s’inscrire sur le Service via les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Google) ont aussi accès au service de messagerie avec l’Hôtel Partenaire et d’autres fonctionnalités qui leur sont exclusives.
« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Service.
« Utilisateur Inscrit » désigne tout utilisateur du Service ayant de surcroit décidé de s’inscrire par mail ou via un de ses réseaux sociaux (Google, Facebook, Linkedin).
« Hôtel » désigne tout établissement commercial, dans le monde entier, mettant à la disposition d’une clientèle itinérante des chambres pour un prix journalier.
« Hôtel Partenaire » désigne un Hôtel ayant signé un partenariat avec la Société lui permettant de proposer le Service à ses clients
· L’Hôtel Partenaire dispose de visuels faisant la promotion du Service pouvant être disponibles dans les chambres et à la réception, et comportant son QRCode dédié permettant aux Utilisateurs dans l’Hôtel Partenaire d’accéder à la Web app.
· l’Hôtel Partenaire accède, entre autres, aux données des Utilisateurs Inscrits utilisant ou ayant une fois utilisé le Service pour son établissement (suite au scan du QRCode).
· L’Hôtel Partenaire peut, entre autres, contacter les Utilisateurs Inscrits via sa messagerie instantanée et exporter les adresses emails et informations de ceux qui en ont donné leur consentement.
« Hôtel à proximité » désigne un Hôtel à moins de 10kms
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Partenaires » désigne toute société sous-traitante ou prestataire utilisée dans la fourniture du Service (hébergement, fonctionnalités, base de données etc.), les Hôtels partenaires, les sites de réservations hôtelières en ligne et inclus entre autres les sociétés telles que Google, Tripadvisor, Booking.com, etc.
« Sites » désigne, ensemble, la landing page de l’application mobile UTELYS accessible à l’adresse https://www.UTELYS.fr et tous les autres sites internet dont la Société est propriétaire (par exemple : les différentes extensions de la landing page)
« Liens Externes » désigne uniquement les liens crées par la Société et disponibles dans UTELYS afin de rediriger les Utilisateurs vers les sites de ses Partenaires.
« Liens » désigne les liens non crées par la Société, disponibles dans UTELYS et offrant une redirection de l’Utilisateur vers un site.
« Contenu » désigne toutes les informations fournies par l’Utilisateur sur UTELYS. Ceci comprend, sans s’y limiter, son profil, les messages envoyés, les préférences renseignées etc.
ARTICLE 2. Accès et inscription au service
2.1. Capacité juridique
Vous reconnaissez, au moment de votre inscription et lors de chaque utilisation d’UTELYS, être en totale capacité juridique et avoir lu et accepté la dernière mise à jour des présentes CGU.
2.2 Moyens et compétences
Vous reconnaissez conserver à votre charge exclusive tous les appareils, équipements, frais de connexion Internet et de téléchargement, nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service.
L’accès au Service et votre inscription est totalement gratuite, Vous reconnaissez cependant disposer des moyens et des compétences nécessaires à l’accès et à votre inscription au Service.
Pour utiliser Utelys, Vous devez disposer d’un Appareil de type smartphone ou tablette de système iOS ou Android, d’une connexion internet satisfaisante (la 3G étant le minimum recommandé), et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Service, en particulier l’activation du partage de vos données de localisation lors de votre utilisation du Service.
2.3 Conditions d’inscription via facebook ou linkedin ou google
Vous avez la possibilité de Vous connecter via votre compte Facebook ou Linkedin ou Google si Vous en possédez un. Dans ce cas, Vous autorisez la Société à accéder aux données de votre compte directement auprès du Réseau Social et de récupérer, par transfert automatique, une partie ou l’ensemble des informations nécessaires au fonctionnement d’UTELYS, présentes sur votre Profil public de ce réseau social.
La première connexion via le réseau social fait office d’inscription à UTELYS et génère la création de votre compte sur le Service.
Nous ne publierons jamais, sans votre accord spécifique et exprès, sur votre journal du réseau social utilisé pour vous authentifier sur UTELYS, lors de votre inscription ou de vos connexions, et Nous ne Vous contacterons jamais via ce réseau social
2.4 Engagements du nouvel inscrit pour la sécurité de son compte
En tant que nouvel Utilisateur Inscrit et après avoir accédé au Service, Vous pouvez compléter votre Profil dans le menu « Paramètres Utilisateur » et la rubrique « Profil », en fournissant des informations sur vos compétences, centres d’intérêts et langues ainsi qu’en écrivant une description personnelle pouvant contenir toutes autres informations personnelles exceptées vos coordonnées personnelles comme votre adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone. Vous pourrez modifier et mettre à jour les informations de votre Profil à tout moment et de manière instantanée. Lors de votre inscription, Vous vous engagez à donner des informations exactes et réelles. Vous vous engagez aussi à garder votre Profil à jour et toujours conforme à la réalité.
Tout accès à votre compte par le biais de vos éléments d’identification, y compris via vos comptes Facebook ou LinkedIn, est réputé effectué par Vous. Vous êtes exclusivement responsable de l’utilisation de vos éléments d’identification par des tiers et de l’utilisation du Service qui en résulterait, comme l’activité de votre compte, la modification de vos paramètres Utilisateur ou la modification de votre Profil.
2.5 Conditions d’accès
Suite à votre inscription, Vous accédez gratuitement à UTELYS. Cette dernière est gratuite pour toute la durée de vie du Service.
ARTICLE 3. Droit de rétractation
« En application de l’article L. 121-21-18, 1° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ». En téléchargeant UTELYS, en acceptant les présentes CGU et en Vous inscrivant au Service, Vous reconnaissez que le Service débute après votre accord préalable exprès, que ce dernier est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation légal en vigueur et que Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 4. Principes et obligations
L’utilisation d’UTELYS est régie par des principes et des obligations que chaque Utilisateur, sans exception, s’engage à respecter, et ce, afin d’assurer ensemble la sécurité sur UTELYS qui ne peut être en aucun cas garantie par la Société seule.
4.1 Principes d’Utelys
En tant qu’Utilisateur, Inscrit ou non, et lors de votre utilisation d’UTELYS, Vous vous engagez à respecter les principes suivants :
1. Vous agissez de manière respectueuse, courtoise et loyale à l’égard de la Société et des Hôtels Partenaires.
2. Vous utilisez uniquement UTELYS dans les hôtels où vous allez ou avez réellement séjourné.
3. Vous n’utiliserez pas UTELYS de manière abusive ou malhonnête
4. Vous ne publierez jamais sur UTELYS ou ne communiquerez jamais à la Société ou aux Hôtels Partenaires, une information ou une donnée de votre vie privée pouvant vous être préjudiciable ou nuisible de n’importe quelle manière.
4.2 Vos obligations
Dans le cadre de votre utilisation d’UTELYS, en tant qu’Utilisateur ou Utilisateur Inscrit, vous avez pour obligations de ne jamais :
1. Enfreindre les lois et réglementations en vigueur, les droits des tiers, les présentes CGU et leur finalité, au travers de toute publication de contenu sur UTELYS.
2. Porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs sur UTELYS.
3. Publier des informations ou contenus non conformes à la réalité.
4. Créer votre compte utilisateur sous une identité fictive ou usurpée.
5. Enfreindre le système d’authentification d’UTELYS de manière à l’éviter, le contourner, et afin d’accéder au Service frauduleusement.
6. Violer les droits de propriété intellectuelle de la Société et des Hôtels Partenaires relatifs à leurs contenus publiés sur UTELYS.
7. Publier des communications à des fins commerciales, publicitaires, de marketing ou autrement lucratives sur UTELYS sans notre autorisation préalable.
8. Utiliser UTELYS à des fins de prostitution ou de racolage, illégales, malveillantes ou discriminatoires.
9. Communiquer, accepter et fournir des services de prostitution ou de racolage, directement ou indirectement, quel qu’en soit sa forme, et de ne jamais favoriser sa présence sur UTELYS (La prostitution est définie ici comme l’acte par lequel une personne consent à pratiquer des rapports sexuels, de manière habituelle ou occasionnelle, avec un nombre indéterminé d’autres personnes contre toute forme de rémunération)
10. Utiliser des méthodes automatisées sur UTELYS, autres que celles fournies par UTELYS, quel qu’en soit leur forme et leur fin (ex : robots, araignées) sans notre autorisation préalable.
11. Permettre à un tiers, Utilisateur ou non d’UTELYS, l’accès à votre mot de passe ou identifiant personnel, en le communiquant ou le partageant, qu’elle qu’en soit la manière, sur UTELYS ou en dehors.
12. Publier sur UTELYS des contenus à propos d’un tiers, Utilisateur ou non, sans son autorisation expresse.
13. Accéder au compte d’un autre Utilisateur Inscrit sans son autorisation expresse, toute activité émanant de son compte restant sous sa responsabilité exclusive et entière.
14. Intimider ou harceler sur UTELYS
15. Publier sur UTELYS (par le biais de votre photo de Profil, vos conversations et les informations de votre Profil par exemple) de contenu indécent, haineux, extrémiste de toutes sortes, diffamatoire, violent, pornographique, obscène, contenant de la nudité, prônant la haine, la violence, le racisme, la xénophobie ou encourageant de n’importe quelle manière l’infraction de ces CGU ou de l’objet même d’UTELYS.
16. Empêcher ou perturber le bon fonctionnement d’UTELYS et de ses serveurs en provocant volontairement une saturation, un crash, un ralentissement ou une interruption du Service, par le biais d’envoi massif de messages ou d’une publication contenant un virus par exemple. Le cas échéant, Vous Nous autorisez à prendre toutes les mesures nécessaires et liées à votre compte, immédiatement et sans aucun préavis, afin de rétablir le bon fonctionnement d’UTELYS dans les plus brefs délais.
17. Publier des liens externes vers des sites au caractère illégal ou contraires aux bonnes mœurs, que Vous en aviez connaissance ou non.
Votre manquement à l’une ou plusieurs de ces obligations constitue une « faute grave » et les conséquences, peuvent inclure votre bannissement sur UTELYS (cf. Article 15. Bannissement du Utilisateur)
Les obligations n°4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 16 restent valables en cas de suppression de votre compte.
ARTICLE 5. Politique d’utilisation des données
Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Cet article vous est fourni dans le but de vous informer sur le type de données que nous recueillons, l’utilisation que Nous en faisons, sur leurs destinataires, ainsi que sur vos droits, et ce conformément à la loi Informatiques et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016 et au Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018.
5.1 Données collectées
Lors de votre inscription au Service, de vos envois et réceptions de messages, Vous fournissez à la Société des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnels ou informations personnelles collectées par la Société pour les besoins d’UTELYS peuvent être, sans s’y limiter :
Les données provenant du Réseau Social utilisé pour votre connexion, copiées sans aucunes modifications, sur votre Profil Utilisateur dans UTELYS (dans le cas d’une connexion via Facebook ou LinkedIn). Si votre connexion est faite via Linkedin, ces données sont votre photo de Profil, votre pseudo, votre entreprise, votre emploi et votre description. Si votre connexion est faite via Facebook, ces données sont seulement votre photo de Profil et votre pseudo. Votre adresse email est collectée mais jamais publiée sur UTELYS
Vos données de localisation si la Géolocalisation est activée dans le service, ce qui est facultatif. (cf. Article 9. Système de Géolocalisation)
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme le type de système d’exploitation utilisé (Android, Ios, etc.).
5.2 Accès aux données collectées
Droit d’opposition, d’accès et de rectification
Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d'utilisateurs et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de nos services.
Droit d’opposition
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de vos données, envoyez un email à : dpo@utelys.fr
Droit d’accès
Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :
1 - La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ;
2 - Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
3 - Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;
4 - La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;
5 - Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez obtenir des informations, envoyez un email dpo@utelys.fr
Droit de rectification
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à dpo@utelys.fr
Droit post mortem
Vous avez, en application de l’article 40-1 de la loi informatique et Liberté, le droit de nommer dans les conditions de ladite loi un tiers chargé, après votre décès d’exécuter les directives générales et particulières relatives à la conservation, l’effacement ou la conservation de vos données personnelles.
5.3 Finalité de traitement
En acceptant les présentes CGU, Vous autorisez expressément la Société à reproduire et à publier selon les dispositions de ces CGU les données collectées sur tout ou partie de l’application web UTELYS, dans le monde entier et pour toute la durée d’exécution des CGU entre Vous et la Société.
Vous autorisez expressément la Société à transférer ces Données aux Partenaires. Les données collectées sont traitées par la Société dans le but premier de Vous permettre d’accéder à notre Service et de l’utiliser. Nous les utilisons aussi afin d’améliorer notre Service, de communiquer avec Vous au sujet d’UTELYS et des Sites de la Société, de mesurer votre niveau de satisfaction du Service, de définir votre profil commercial, de Vous proposer nos produits et/ou services ainsi que ceux de nos Partenaires et autres tiers, via l’Application, email ou courrier postal. Nous pouvons analyser toutes données collectées telles que vos informations sociodémographiques générales, dans le but de Vous proposer des offres de la manière la plus ciblée possible.
Enfin, les données collectées nous permettent de remplir nos obligations et de profiter pleinement de nos droits en bannissant, par exemple, un Utilisateur ayant dérogé aux présentes CGU ou manqué à ses obligations.
5.4 Destinataires des données collectées
Les données collectées ont pour destinataires la Société, les Hôtels Partenaires et les Partenaires de la Société, seulement si vous avez séparément et expressément accepté de recevoir des offres commerciales de leur part et dans ce cas, en acceptant le transfert de vos données à nos Partenaires, vous autorisez le transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.
Vous reconnaissez aussi que les autorités compétentes, dans le cadre de leurs investigations, ont le pouvoir légal de se positionner en destinataires de vos données collectées.
5.5 Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires à la fourniture de notre Service. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez notre utilisation de ces cookies. Ils sont susceptibles d’être installés sur votre appareil lors de votre utilisation d’UTELYS pour nous permettre de collecter les informations relatives à votre navigation afin de d’améliorer notre Service et vous proposer, par exemple, des publicités ciblées sur l’App. Les cookies nous permettent aussi, ainsi qu’à nos partenaires, de relever l’activité des Liens externes afin de gérer nos contrats partagés.
5.6 Sécurité et responsabilité
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ainsi, tous les accès aux traitements de données nécessitent une authentification via codes d’accès et mots de passe individuels, robustes et régulièrement renouvelés.
Si vos données transitent sur des canaux de communication non sécurisés, alors elles font l’objet d’un cryptage sophistiqué réputé « fort », les rendant de ce fait, incompréhensibles à toutes personnes non autorisées.
5.7 Durée de Conservation
La durée de conservation de vos données personnelles est fixée à un maximum de 2 années à partir de votre dernière connexion, entraînant la suppression définitive de toutes vos données sous 90 jours.
5.8 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est UTELYS SAS, 5 rue des Boutons d'Or 81380 Lescure-d'Albigeois, inscrite au RCS d'Albi sous le numéro 842 608 671, Représentée par Monsieur LAKHFIF Mounir en sa qualité de Président.
ARTICLE 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus publiés par la Société
Chacun des éléments constitutifs du Service et des Sites est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société et/ou des Partenaires lui ayant cédé les droits d’exploitation nécessaires et incluent, entre autres :
Noms de domaines
Signes distinctifs comme les marques, sigles et logos
Images, animations, illustrations, photographies, éléments graphique
Vidéos et textes
Architecture, savoir-faire, bases de données, logiciels
La société ne vous concède aucune licence sur ces éléments et Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de représenter ou de reproduire ces éléments sans son autorisation expresse et/ou celle de ses Partenaires, sous peine de poursuites pour contrefaçon.
Nous vous concédons des droits d’utilisation sur le Service pour un usage privé et personnel et pour la seule durée de votre inscription au Service. Toute autre utilisation, telle que modifier, créer de travaux dérivés, décompiler, exploiter commercialement ou tenter d’extraire notre code source, Vous est strictement interdite sans notre autorisation expresse.
En vous inscrivant sur UTELYS, Nous Vous concédons seulement une licence d’utilisation pour l’App, personnelle, non exclusive, non transférable, et que Nous pouvons vous retirer en cas de violation des présentes CGU et ce, sans préavis.
6.2 Contenus publiés par les utilisateurs
Vous garantissez la détention suffisante et nécessaire des droits sur le Contenu que Vous publiez et acceptez la responsabilité exclusive de sa légalité. Vous veillez aussi à ce que le Contenu publié ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Vous garantissez la Société contre tous recours, poursuites ou réclamations résultant de la mise en ligne de votre Contenu par celle-ci.
Vous nous concédez une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle mondiale, sans redevance, et pour toute la durée de votre inscription, sur tout votre Contenu, afin que l’on puisse le mettre en ligne, le publier, le diffuser et fournir notre Service de manière optimale.
Cette licence nous concède le droit de mettre en ligne, reproduire, représenter, distribuer, adapter à la charte graphique du Service, rendre compatible avec les performances et les supports du Service, traduire, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier tout ou une partie de votre Contenu (informations, photo de Profil, description, Séjours enregistrés, etc.) sur tous supports de communication électronique utilisés, connus et à venir, et toujours dans le cadre de la fourniture du Service.
Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque Vous supprimez votre compte définitivement, lorsque Vous remplacez ou mettez à jour votre Contenu. La licence s’applique alors uniquement sur le nouveau Contenu mis à jour.
Vous êtes seulement autorisé à utiliser, copier, reproduire les Contenus des Hôtels Partenaires pour vos seuls besoins liés à l’utilisation d’UTELYS et à des fins personnelles et privées.
Vous donnez aussi votre accord et tous les droits aux autres Utilisateurs et Hôtels Partenaires dont ils ont besoin pour synchroniser sur leur(s) Appareil(s) votre Contenu, à partir desquels ils accèdent à UTELYS.
6.3. Licences et copyrights
Dans le cadre du design graphique et du développement technique d’UTELYS, Nous avons utilisé des icônes, des bibliothèques et librairies dont les attributions détaillées des auteurs sont listées dans le document intitulé « Licences et Copyrights » accessible dans la rubrique « Contactez-nous » de l’App.
ARTICLE 7. Responsabilité et garanties
7.1 Disponibilité et fonctionnement du service
Vous acceptez que la Société fournisse le Service dans le cadre d’une obligation de moyens uniquement et en aucun cas de résultat. Vous reconnaissez que la nature même d’Internet ne permet pas à la Société de garantir la sécurité absolue et la disponibilité continue du Service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre le Service à tout moment, sans l’obligation d’en communiquer le motif, dans le cas par exemple d’opérations de maintenance, réparations ou mises à jour. Aucune indemnité ne pourra être exigée à la Société dans ce cadre. Néanmoins, pour des opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, Nous nous efforcerons de vous en informer, à chaque fois que possible, avant leur commencement.
Ainsi, la Société ne peut être tenue responsable du non-fonctionnement du Service, quel qu’en soit la cause, du fait par exemple de l’utilisation d’un appareil inadapté au Service, des défaillances éventuelles de votre fournisseur d’accès à internet ou de notre hébergeur de serveurs, de l’encombrement du réseau Internet, de la présence de virus et de tout autre cas de force majeure.
Vous ne pouvez pas réclamer une quelconque forme d’indemnité ou de dédommagement en cas d’un tel non-fonctionnement du Service.
7.2 Durée du service
Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.
7.3 Obligations et responsabilité de la société
Nous essayons de fournir UTELYS dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous reconnaissez utiliser le Service à votre propre risque et « en l’état » sans garanties expresses ou implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
Le Service est fourni de manière totalement indépendante et ne résulte en rien d’un partage de données avec les Hôtels, Hôtels Partenaires ou quelconques services hôteliers ou de réservations. De ce fait, la présence de votre Profil dans le Service est conditionnée à votre seule inscription au Service.
Vous reconnaissez que votre Contenu et celui des autres Utilisateurs sur UTELYS ne fait, à aucun moment, directement ou indirectement, l’objet de vérification quelconque auprès des Hôtels sélectionnés, en particulier vis-à-vis de l’authenticité des leurs réservations et la Société ne peut être tenue responsable ni du contenu mensonger, inexact ou malhonnête lié à votre compte ou celui d’un autre Utilisateur, ni de leurs conséquences.
La Société est uniquement responsable de ses obligations contractuelles dans l’exécution du Service technique de mise en relation virtuelle entre les Utilisateurs inscrits et l’Hôtel Partenaire, et seulement des dommages résultants de manquements à ses obligations, prouvés de manière certaine et définitive et exclusivement imputables à cette dernière. De manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un non-fonctionnement dû notamment à des difficultés d’utilisation du réseau Internet ou aux manquements de tiers dans la fourniture de leurs services à la Société.
En cas de responsabilité de la Société envers Vous, l’agrégat total de sa responsabilité des dommages directs que vous avez subis dans le seul cadre de votre utilisation d’UTELYS, seulement pendant votre inscription au Service et pour tous les sinistres, ne peut excéder le montant total que vous avez payé à la Société pour l’utilisation du Service au cours des douze mois précédents le dit sinistre.
La Société, ses fondateurs, employés et dirigeants, ne pourront être tenus responsables du fait de tous dommages indirects et de toute perte financière ou de bénéfices escomptés, de tout manque à gagner, de toute perte de marché ou de clientèle, découlant de ces CGU ou de votre utilisation d’UTELYS, même si la Société avait été préalablement informée de l’éventualité d’un tel dommage.
Dans le cas où l’exclusion ou la limitation de responsabilité de la Société n’est pas autorisée par le droit applicable, sa responsabilité sera systématiquement limitée au maximum permis par celui-ci.
7.4 Liens
Nous sommes seulement responsables des Liens Externes que Nous créons et vous acceptez expressément que la consultation des sites vers lesquels redirigent nos Liens Externes soit régie par leurs propres Conditions Générales. Nous ne pourrons être tenus responsables du contenu illicite des Liens que Nous n’avons pas créés, accessibles sur UTELYS, ni des sites vers lesquels ils redirigent, si Nous n’avons pas été préalablement informé de leur caractère illicite, conformément à la réglementation en vigueur.
7.5 Garanties de l'utilisateur
En vous inscrivant au Service, en acceptant les présentes CGU et leur application, Vous acceptez que tout le Contenu de votre compte divulgués sur UTELYS soient librement et expressément consenti par vous et donc sous votre entière responsabilité. Vous garantissez ainsi la Société contre toutes réclamations, recours, poursuites et condamnations pouvant en résulter, directement ou indirectement, notamment sur le fondement des atteintes éventuelles à votre droit à l’image, à votre honneur ou réputation ou à votre vie privée. Vous rembourserez la Société de toutes les sommes qu’elle serait contrainte de verser dans une telle situation.
Si Vous introduisez des liens hypertextes dans vos publications sur UTELYS, Vous êtes responsable de leur légalité, leur fiabilité et de leur conformité avec les présentes CGU, y compris en ce qui concerne le contenu, les produits, les services, etc. proposés sur les sites vers lesquels redirigent ces liens.
Vous acceptez que les données que vous fournissez et publiez sur UTELYS, constituant votre Contenu, puissent entraîner le signalement de votre Profil par un Hôtel Partenaire ainsi qu’une mesure de modération par notre équipe comme, entre autres, le bannissement de votre compte. Vous garantissez la Société contre tous recours de votre part dans ce cas.
7.6 Convention de preuve
Vous acceptez que toutes les données enregistrées informatiquement par la Société (par le biais de l’application web UTELYS et de son web service par exemple), ou par ses Partenaires, vous soient pleinement opposables. Ainsi, elles auront, en cas de litige, valeur de preuve recevable et valable, et ce, malgré leur support dématérialisé.
ARTICLE 8. Système de géolocalisation
Pour utiliser UTELYS, le partage de données de localisation de l’Appareil que Vous utilisez (au minimum le GPS) ne doit pas forcément être activé lors de votre connexion ou authentification à l’App.
Vos données de localisation ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre consentement exprès.
ARTICLE 9. Publicité et communication
Nous nous réservons le droit d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs, toutes formes de messages publicitaires ou promotionnels.
Nous ouvrons aussi le droit aux Hôtels partenaires de communiquer directement avec les Utilisateurs ayant déjà été connecté à l’Application de leur établissement, de faire la publicité ou de promouvoir leurs produits et services auprès d’eux, via notification Push programmables.
ARTICLE 10. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte directement à partir de l’Application. L’action de cliquer sur le bouton « supprimer mon compte » entraine la suppression immédiate et définitive de votre Profil ainsi que vos données présentes dans l’application et sur nos serveurs, à l’exception de certaines données partagées avec les Hotels Partenaires antérieurement à la suppression de votre compte, comme les messages par exemple.
Certaines données sont stockées dans nos systèmes de sauvegarde et ne peuvent être supprimées définitivement de manière instantanée. Cependant, Nous Nous engageons à supprimer ces données définitivement dans un délai de 90 jours maximum.
Il se peut que la société hébergeant nos serveurs, ici la société OVH, sauvegarde aussi, de son côté, certaines données et Nous ne pouvons garantir, ni être tenue responsable, de la suppression de ces sauvegardes dans le délai que Nous Nous imposons, à savoir 90 jours.
ARTICLE 11. Suppression de compte par un ami, tuteur ou utilisateur de la famille
Il est aussi possible d’utiliser le formulaire pour demander de retrait de compte au nom d’un autre Utilisateur Inscrit malade, blessé ou dans l’incapacité de le faire seul. Suite à sa demande, et afin de protéger la vie privée de la personne visée, l’Utilisateur demandeur sera requis de fournir quelques documents d’identification. Une fois ces informations vérifiées, le compte sera supprimé d’UTELYS.
Il est aussi possible d’utiliser le formulaire pour demander la suppression du compte d’une personne décédée. Nous devrons vérifier que Vous êtes un Utilisateur de la famille proche ou que Vous avez procuration pour cette suppression de compte, de ce fait, un certificat de décès ainsi que tout document prouvant la relation proche ou la procuration sera exigé pour l’Utilisateur à l’origine de la demande.
ARTICLE 12. Bannissement du utilisateur
Si Vous êtes constaté en situation de violation d’une ou plusieurs de vos Obligations, et sans renoncer aux autres dispositions des présentes CGU et aux possibles recours en responsabilité de la Société contre Vous, Nous pouvons bannir votre compte immédiatement, sans préavis ni avertissement.
Le bannissement de compte signifie la désactivation du compte de l’Utilisateur par la Société, sans aucune possibilité, pour ce Utilisateur, de le réactiver. Seule la Société est en mesure de réactiver un compte d’Utilisateur qu’elle a préalablement banni.
Si Nous constatons que Vous ne respectez pas les principes d’UTELYS 1 et/ou 2 et/ou 4, et sans renoncer aux autres dispositions des présentes CGU, Nous pouvons vous envoyer un courrier électronique Vous demandant de Vous conformer aux présentes CGU qui, 5 jours après, et dans le cas où Vous n’avez pas effectué la mise en conformité exigée, pourra entrainer le bannissement de votre compte sur UTELYS.
Le bannissement de compte par la Société interviendra sans renoncer à tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par celle-ci, ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices qu’elle a subie, ou que ces derniers ont subi, du fait de tels non-respects ou violations.
Vous serez informé par courrier électronique du bannissement confirmé de votre compte si tel est le cas. La suppression définitive du compte et de vos données personnelles liées à ce dernier, sera effectuée uniquement à votre demande, en réponse au courrier électronique envoyé ou par tout autre moyen.
ARTICLE 13. À propos des CGU
Ces CGU gouvernent les relations entre Vous et la Société et constituent l’ensemble de nos droits et obligations mais aussi les vôtres dans le cadre de l’utilisation d’UTELYS. Toutes conditions antérieures à ces CGU et non mentionnées dans les présentes, sont ainsi réputées nulles et entièrement remplacées par celles-ci.
S’il s’avère qu’une disposition de ces CGU n’est pas applicable, les autres dispositions, elles, le restent.
Si Vous ne respectez pas ces CGU et que Nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie en aucun cas que Nous renonçons à nos droits et pourrons tout à fait prendre une mesure ultérieurement.
ARTICLE 14. Modification des CGU et de l’application
Nous améliorons notre Service continuellement et Nous pouvons ainsi modifier à tout moment l’Application ainsi que les présentes CGU pour refléter des modifications de la loi ou du Service lui-même. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, suspendre ou interrompre totalement le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser notre Service à tout moment et Nous sommes en droit de cesser de vous fournir tout ou partie du Service, ou de modifier ces CGU à tout moment. En cas d’interruption du Service, dans la mesure du possible, Vous serez averti avant ladite interruption et Vous aurez la possibilité de consulter vos données, ou les faire supprimer, sur simple demande.
Vous serez informé par message via le Service, de la publication des nouvelles CGU et de leurs modifications si ces dernières sont différentes de celles que Vous avez lu et accepté lors de votre inscription. Les modifications et les nouvelles CGU ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins 15 jours après leur publication, période pendant laquelle l’Utilisateur est prié d’en prendre connaissance. Une fois cette période expirée, les nouvelles CGU sont réputées acceptées par Vous à défaut pour Vous d’avoir supprimé votre compte UTELYS ou cessé d’utiliser le Service. Seules les modifications dues à une nouvelle fonctionnalité du Service ou apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si Vous n’acceptez pas les modifications et les nouvelles CGU, Vous devez alors cesser toute utilisation du Service.
Tout Utilisateur qui a recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur de nouvelles CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Vous êtes prié de vérifier, à chaque nouvelle utilisation du Service, si les présentes CGU n’ont pas fait l’objet de modifications et, le cas échéant, de les consulter à nouveau.
ARTICLE 15. Droit applicable – attribution de juridiction – litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, le Tribunal de commerce de Toulouse est exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
En cas de poursuites contre la Société par un tiers du fait de votre conduite, actions, Contenus ou informations et Activité de votre compte sur UTELYS, Vous vous engagez à indemniser et protéger la Société de tous types de préjudices, frais d’avocat et perte financière inclus, résultant de ces poursuites.
Malgré les obligations et les principes d’UTELYS que Vous vous engagez à respecter dans le cadre de votre utilisation du Service, Nous ne pouvons absolument pas contrôler votre comportement (ni celui des autres Utilisateurs), conduite, informations et actions, sur l’Application ou en dehors et ne pouvons pas en être tenu responsable, qu’ils soient inappropriés, obscènes, offensants, illicites ou choquants.
La Société fournit le Service « en l’état », sans garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, ou toutes autres formes de garanties expresses ou implicites. En cela, Vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques et acceptez expressément que celui-ci puisse comporter des erreurs, faire l’objet de retard, d’interruption ou d’une quelconque faille de sécurité.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, Vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à UTELYS SAS, 5 rue des Boutons d'Or 81380 Lescure-d'Albigeois
ARTICLE 16. Langue d’interprétation
La langue d’interprétation est la langue française. Les traductions éventuelles de ces CGU, en anglais notamment, ne sont mises à disposition que pour faciliter la compréhension de ces dernières par les non francophones, et peuvent comporter des erreurs, des différences de sens et des contradictions par rapport à la version originale. En cas de conflit ou litige au sujet d’une traduction, seule la version originale française de ces CGU prévaut.
ARTICLE 17. Utilisation en dehors de france
UTELYS n’a pas de frontières. Le Service a pour objectif de rassembler une communauté mondiale avec les mêmes droits et obligations. Si Vous êtes un Utilisateur localisé hors de France lorsque Vous utilisez UTELYS, Nous transférons vos données personnelles en France, pays dans lequel elles sont traitées, ce que Vous acceptez. Nous avons l’obligation de respecter les lois locales et ainsi, Vous acceptez votre interdiction d’utiliser UTELYS dans le cas où Vous n’auriez pas le droit de recevoir des produits ou services provenant de France, notamment dans le cadre d’un embargo.
ARTICLE 18. À propos de nous.
UTELYS est une application web de la Société UTELYS SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé (SAS) au capital social de 16 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ALBI (France) sous le numéro 842 608 671 dont le siège social est situé au 5 rue des Boutons d'Or 81380 Lescure-d'Albigeois, France, représentée par son Président et Directeur de publication des Sites (Mr LAKHFIF Mounir ; mounir.lakhfif@utelys.fr). Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société OVH.